L’accès aux cours MCMaths se fait par le moyen du Site internet www.mcmahs.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’achat de mise à disposition des cours MCMaths.

Tout achat d’accès aux cours MCMaths et toute utilisation des cours MCMaths implique l'entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les élèves qui auront accès aux cours MCMaths à travers son achat.

 

Article 2 : Introduction

On entend par « Souscripteur », la personne se procurant l’accès aux cours MCMaths. Cette Personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel achat.

Les cours MCMaths constituent une aide à la compréhension des sujets de maths abordés mais ne pourraient en aucune circonstance se substituer à la scolarité d’un élève, ni à son cours en classe.

On entend par « Utilisateur », toute personne (Souscripteur ou Élève) utilisant les cours MCMaths après validation d’une inscription à réception du paiement.

On entend par « Pack » tout ensemble de cours défini dans les présentations lors de l’achat (Classe de 4^ème, Sujet Fractions, etc.)

On entend par « Achat », le fait de se procurer un accès à un ou plusieurs packs de cours pendant une période définie (Une à plusieurs années, période définie lors de l’achat) sans clause de renouvellement. L’achat correspond à une période de temps définie lors de cet achat : une ou plusieurs années ou autre. A l’issue de cette période l’accès aux cours est terminé. Si le souscripteur veut renouveler l’accès, il procède à un nouvel achat. 

Article 3 : Accès aux cours

Pour un montant défini, en fonction de la durée de l’accès choisi par le Souscripteur et du pack de cours sélectionné, MCMaths fournit un accès à des cours vidéo de maths, français ou autre. MCMaths pourra également fournir accessoirement un accès à des cours ou aides sur d’autres supports que vidéo.

MCMaths se réserve le droit de modifier ou changer la plate-forme d’accès aux cours quand il le juge nécessaire. Dans cette éventualité, l’accès du souscripteur sera transféré alors sur la nouvelle plate-forme.

Bien que l’accès soit assuré dans le principe sans interruption pendant toute la période d’inscription, l’accès pourra être interrompu pendant une période raisonnable pour maintenance ou cas de force majeure, sans que le souscripteur puisse demander une quelconque compensation.

Article 4 : Conditions légales et pratiques d’accès aux cours

Préalablement à l’accès aux cours MCMaths, le Souscripteur devra s'assurer qu'il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :

L’usage de l’accès est strictement privé. Il est attaché à un souscripteur pour une ou plusieurs personnes d’une même famille selon les stipulations de l’achat. Tout usage autre que privé est rigoureusement interdit et n’entre pas dans le cadre de cette vente. Autrement dit, l’usage de cet accès est privé et familial. Il est interdit pour une association, une école, un enseignant (sans que cette liste soit limitative) et tout contrevenant sera poursuivi par la loi. Le Souscripteur est responsable devant la loi de l’application de cette règle.

Pour suivre les cours vidéo MCMaths, le Souscripteur doit disposer d'un ordinateur ou d’un Ipad ou d’un smartphone et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet.

Les identifiants transmis au Souscripteur sont personnels et confidentiels. L'utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas les divulguer. L'accès aux cours MCMaths nécessite l'utilisation de ces identifiants (pseudo et mot de passe).

L'Utilisateur peut modifier à tout moment ses identifiants (pseudo et mot de passe). Cependant, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine. A défaut, MCMaths se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l'accès à ce Souscripteur, le temps de l'informer d'une telle incompatibilité et de lui permettre de choisir un pseudo plus approprié.

Article 5 : Obligations du souscripteur

Le contenu du Site internet www.mcmaths.fr (vidéos, tests, exercices, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de MCMaths.

Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’accès contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

Le souscripteur s’engage à ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par MCMaths et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du Site MCMaths, à la seule exception d'une impression sur support papier dans les limites ci-après :

En cas d'impression sur support papier de tout ou partie du contenu du Site MCMaths, le Souscripteur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.

Toute utilisation même partielle du contenu du Site MCMaths, ou d'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes, engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l'égard de MCMaths, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, MCMaths sera habilité, de plein droit et sans préavis, à suspendre l'accès aux cours et/ou à résilier l’accès du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.

 

Article 6 : Obligations de MCMaths

Obligations de service

MCMaths s'engage à fournir un accès aux cours conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, MCMaths pourra suspendre l'accès à tout ou partie de l’accès aux cours pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité du service dû au Souscripteur.

En dehors des cas justifiés par l'urgence ou la force majeure, MCMaths s'engage à prévenir le Souscripteur de toute interruption du Service.

Obligations de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d'identification le concernant sont destinés à la bonne marche du service acheté. MCMaths est autorisé par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des cours MCMaths et le service et en aucun cas ne pourront être cédées à un tiers, conformément à la loi en vigueur.

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d'identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant MCMaths dans la prévention ou la recherche de fraude.

Conformément à la loi le Souscripteur dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à MCMaths, 9 rue Eugène Vallerand, 95150 Taverny.

 

Article 7 : Responsabilité et exonération de responsabilité

Responsabilité de MCMaths

MCMaths est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de MCMaths ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Il est rappelé que les cours MCMaths constituent une aide considérable et inédite à la compréhension des sujets de maths et autres matières abordés mais ils ne peuvent en aucune circonstance se substituer à la scolarité d’un élève, ni à son cours en classe. De plus, bien que le but de MCMaths soit une nouvelle compréhension pour l’élève, MCMaths ne promet et encore moins garanti un quelconque résultat compte tenu de la nature distante de l’utilisation des cours, et ne pourrait en aucun cas  être tenu pour responsable des mauvais résultats d’un élève.

Responsabilité du Souscripteur

Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur. MCMaths pourra suspendre, de plein droit, l'accès aux Services MCMaths en cas de violation grave ou renouvelée par l'Utilisateur de ses obligations légales ou contractuelles.

Exonération de responsabilité

MCMaths s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent aux cours ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet mcmaths.fr dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

MCMaths tient à signaler que :

Certaines contenus ou textes écrits, en particuliers mathématiques, peuvent être transformées par les systèmes d'impression, au point que leur signification devienne altérée et/ou incompréhensible.

Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d'un bloc de caractères, supprimant ainsi une partie de l’information.

Le Souscripteur s'interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à MCMaths, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l'un des cas ou dans l'une des hypothèses précédemment exposés.

Article 8 Coordonnées

Le Souscripteur pourra adresser toute notification et autre correspondance à l'adresse suivante :

MCMaths, 9 rue Eugène Vallerand, 95150 Taverny, France

ou

[email protected]

 

 

Article 9 Droit applicable

 

L’accès au cours de l'Utilisateur et les présentes Conditions Générales de Vente sont régis par le droit français.